Taxe professionnelle
Toute entreprise assujettie à la taxe professionnelle peut bénéficier, dans le cadre de la formation continue, d’une prise en charge partielle ou totale de notre formation destinée aux chefs d’entreprises et/ou à leurs employés ainsi qu’aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi.
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation – c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de formation – dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve.
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre OPCA, tels que OPCAMS, Agefos, OPGAREC, MULTI-FAF, F.A.F qui prendra en charge, sous certaines conditions, tout ou partie de votre formation. Nous nous permettons également de vous conseiller de vous rapprocher de Pôle Emploi. Votre expert comptable vous sera de bon conseil. Pensez également au D.I.F (Droit Individuel à la Formation).
Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir tous les documents nécessaires à cette prise en charge et vous assisterons lors des formalités.
N’hésitez pas à nous appeler pour tout renseignement complémentaire.
Crédit d'impôts
Toute entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôts pour ses dépenses de formation professionnelles dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, à l'exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro entreprise. Une déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
Les dépenses de formation continue sont déductibles des résultats d'une entreprise soumise à l'IS, ce qui entraine une économie d'IS en trésorerie de 33,33% soit: dépense de formation 100, économie d'IS 33, coût net 67.
Par ailleurs les dépenses de formation viennent diminuer la cotisation obligatoire de Formation Professionnelle Continue de 0,55% de la masse salariale d'une entreprise. Lorsque ces dépenses de formation viennent diminuer la cotisation obligatoire de FPC de 0,55%, l'excédent de dépenses octroi à la société une économie d'IS ou un crédit d'impôt de 25%.